Procédés de production (PMP) : Commerce, environnement et droit international

Le 21e siècle fait face à des enjeux environnementaux majeurs, exacerbés par les activités économiques. Il est crucial d’élaborer des mécanismes efficaces pour atténuer l’empreinte écologique, notamment en se concentrant sur les procédés et méthodes de production (PMP). L’utilisation commerciale des PMP est un point de tension entre le droit international de l’environnement et les règles de l’OMC, complexifié par la dynamique Nord-Sud. Ce mémoire analyse la nature juridique des PMP au sein de l’OMC et en droit international de l’environnement. Il examine les sources de controverse, la fragmentation du droit international et les perspectives d’encadrement des PMP, notamment les faiblesses de la gouvernance environnementale. L’étude conclut en proposant une réforme du cadre réglementaire de l’OMC. Cette réforme permettrait une meilleure intégration des PMP dans les échanges commerciaux internationaux, favorisant ainsi un développement durable et une protection environnementale renforcée face aux défis globaux.

The 21st century faces major environmental challenges, exacerbated by economic activities. It is crucial to develop effective mechanisms to mitigate the ecological footprint, particularly by focusing on production processes and methods (PPMs). The commercial use of PPMs creates tension between international environmental law and WTO rules, further complicated by the North-South dynamic. This thesis analyzes the legal nature of PPMs within the WTO and in international environmental law. It examines the sources of controversy, the fragmentation of international law, and the prospects for regulating PPMs, including the weaknesses of environmental governance. The study concludes by proposing a reform of the WTO’s regulatory framework. This reform would allow for better integration of PPMs into international trade, thereby promoting sustainable development and enhanced environmental protection in the face of global challenges.

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