Arrêté n°002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)

L’objet de cet arrêté est d’établir le cahier de charge précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice les compétences transférées par l’Etat en matière d’éducation de base.