Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale

L’objet du décret N° 2009/409 est la création, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’Énergie Rurale (FER), chargé d’assurer le financement durable des programmes et projets d’énergie rurale. Ce fonds vise à répondre aux besoins énergétiques des milieux ruraux en soutenant des initiatives techniques, économiques et financières.

The purpose of Decree No. 2009/409 is the creation, organization and operation of the Rural Energy Fund (FER), responsible for ensuring sustainable financing of rural energy programs and projects. This fund aims to meet the energy needs of rural areas by supporting technical, economic and financial initiatives.

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