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Administration
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l’Enseignement Supérieur
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixation des modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun
Décret n°82-455 du 20 septembre 1982 portant création de communes modifié par le décret n°82-557 du 5 novembre 1982
Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant le décret n°2000/365 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
Arrêté n°002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes
Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Constitution de la République du Cameroun (Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 modifié en 2008)
