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Textes juridiques / Page 7
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Découpage territorial et mal développement en Afrique
Aperçu

Économie

Découpage territorial et mal développement en Afrique

Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
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Administration

Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)

Comprendre et raconter le leadership pour mieux l'assumer
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Économie

Comprendre et raconter le leadership pour mieux l’assumer

Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d'exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
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Administration

Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)

Arrêté n°002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
Aperçu

Administration

Arrêté n°002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)

Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010
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Administration

Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
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Administration

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes
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Administration

Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes

Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.
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Cameroun

Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.

Décentralisation et développement local
Aperçu

Économie

Décentralisation et développement local

Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Aperçu

Administration

Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail

The African debt crisis
Aperçu

Économie

The African debt crisis

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