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Cameroun
Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant Fiscalité Locale
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l’Enseignement Supérieur
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixation des modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun
Décret n°82-455 du 20 septembre 1982 portant création de communes modifié par le décret n°82-557 du 5 novembre 1982
Décentralisation
Nature du développement local et rôle des collectivités locales dans son financement
Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant le décret n°2000/365 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014
Arrêté
Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
Arrêté n°002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
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