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Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010
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Arrêté

Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
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Arrêté

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes
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Cameroun

Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes

Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.
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Cameroun

Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.

Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
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Cameroun

Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail

Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008
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Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008

Décret n°2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrées aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
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Cameroun

Décret n°2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrées aux Régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

Décret n°2002/209 du 19 août 2002 portant organisation du ministère de la santé publique
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Décret n°2002/209 du 19 août 2002 portant organisation du ministère de la santé publique