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Cameroun
Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant Fiscalité Locale
Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014
Arrêté
Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
Arrêté n°002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP)
Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes
Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.
Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Science juridique
Usages politiques du droit de la presse au Cameroun. Notes de sociologie politique du droit
Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008
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