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Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010
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Arrêté

Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
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Arrêté

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Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes
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Cameroun

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Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.
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Cameroun

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Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
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Cameroun

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Usages politiques du droit de la presse au Cameroun. Notes de sociologie politique du droit
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Science juridique

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Constitution de la République du Cameroun (Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 modifié en 2008)
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Cameroun

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