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Cameroun

Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base

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Arrêté

Arrêté 2010/246/B1/1464/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010