L’objet de cet arrêté est d’organiser et rendre exécutoires les tableaux-types des emplois communaux. Ce texte juridique établit un cadre légal pour la gestion des emplois au sein des communes, en clarifiant les responsabilités des différentes entités administratives. Les articles principaux de cet arrêté décrivent les structures organisationnelles, en précisant les types d’emplois et les procédures de recrutement. Il souligne également l’importance des délibérations du conseil municipal pour valider ces structures. En outre, des organigrammes illustrent les relations hiérarchiques entre les différentes fonctions des communes et des municipalités. Les catégories de métiers sont regroupées en familles de professions, chacune ayant des qualifications spécifiques. Ainsi, cet arrêté vise à garantir une gestion efficace et structurée des ressources humaines au sein des collectivités locales.
The purpose of this decree is to organize and enforce the standard tables of municipal jobs. This legal text establishes a legal framework for the management of jobs within municipalities, by clarifying the responsibilities of the various administrative entities. The main articles of this decree describe the organizational structures, specifying the types of jobs and recruitment procedures. It also emphasizes the importance of the deliberations of the municipal council to validate these structures. In addition, organizational charts illustrate the hierarchical relationships between the different functions of municipalities and communes. The job categories are grouped into families of professions, each with specific qualifications. Thus, this decree aims to guarantee efficient and structured management of human resources within local authorities.
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