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Cameroun
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l’Enseignement Supérieur
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixation des modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun
Décret n°82-455 du 20 septembre 1982 portant création de communes modifié par le décret n°82-557 du 5 novembre 1982
Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant le décret n°2000/365 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Arrêté
Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes
Décret n°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
Décret n°2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrées aux Régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Décret n°2002/209 du 19 août 2002 portant organisation du ministère de la santé publique
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