[Appel à contributions] La quête d’une simplification du droit : enjeux, paradoxes et perspectives

Argumentaire

Si la simplification du droit est une quête récurrente, voire permanente, dans l’histoire des systèmes juridiques, apparaissant à la croisée des enjeux politiques, économiques et sociaux, depuis quelques décennies, elle est devenue presque un passage obligé pour chaque nouveau gouvernement. L’une des dernières tentatives de simplification en date est celle du droit de la commande publique, proposée par Bercy. L’objectif affiché demeurant le même : réduire la complexité normative pour rendre le droit plus accessible et opérationnel. En effet, dans un contexte marqué par l’accélération des transformations économiques, sociales et technologiques, la simplification du droit est devenue un enjeu central pour les décideurs publics, les juristes et les citoyens. En ce sens, les appels à la “simplification” se multiplient : simplification administrative, législative ou encore procédurale.

S’il est vrai que la simplification du droit a fait l’objet d’un certain nombre d’études, le présent appel à contribution s’inscrit, non dans une approche méthodologique et statique présentant les techniques de simplification, mais dans une analyse critique du phénomène de simplification.

Cet appel à contribution invite à explorer les multiples facettes de cette quête permanente de simplification, en interrogeant ses objectifs, ses résultats et ses paradoxes. En clair, il s’agira de faire le diagnostic par une analyse réflexive de la simplification du droit à l’aune de diverses disciplines juridiques : droit des étrangers, droit des affaires, droit public économique… Par ailleurs, dans une démarche pluridisciplinaire, cette analyse pourra intégrer des approches économiques, sociologique et historique.

Dans cette perspective, les axes de réflexion ci-dessous peuvent être explorés, la liste proposée n’étant toutefois pas limitative.

Axe 1 : Simplification du droit : idéal, outil ou stratégie ?

• Le rôle politique de l’argument de la simplification
• La simplification comme instrument de réforme structurelle
• Un instrument de compétitivité économique

Axe 2 : Les paradoxes et les limites de la simplification

• Une simplification complexificatrice : l’inhérente tension entre simplification et complexification du droit
• Le cercle vicieux de la simplification : réformes permanentes et instabilité juridique
• Risques de standardisation excessive : accessibilité et exclusion sociale

Axe 3 : La recherche d’un équilibre entre simplification et précision juridique

• Comment simplifier sans compromettre la sécurité juridique et la justice ?
• La simplification est-elle compatible avec les exigences croissantes de protection des droits fondamentaux ?
• Les nouvelles approches normatives (soft law, régulation algorithmique) : solutions ou sources de nouvelles complexités ?

Modalités de soumission

Chaque proposition devra comporter un résumé de 5 000 caractères maximum (espaces compris) présentant la problématique et les principaux axes de recherche. En outre, la proposition de communication adressée en format modifiable (doc., docx., odt., etc.) devra comprendre en en-tête les noms et prénoms de l’auteur, ses coordonnées électroniques, sa situation professionnelle et son institution de rattachement.

Les propositions de communications doivent être envoyées à l’adresse suivante : colloquesimplification.crld.2025@gmail.com

avant le 30 avril 2025.

Calendrier

• 20 janvier 2025 : Publication de l’appel à contribution
• 30 avril 2025 : Date limite d’envoi des propositions de communications
• 17 mai 2025 : Notification aux auteurs dont les propositions de communications auront été retenues
• 17 octobre 2025 : Tenue du colloque

Contact

colloquesimplification.crld.2025@gmail.com

Organisateurs

• Zohe Saint-Alpha TEHE, Doctorant contractuel en droit public à l’Université d’Évry Paris-Saclay
• Pierre-Alexandre BAUBRON, ATER en droit public à l’Université d’Évry Paris-Saclay

Comité scientifique

• Florian Poulet, Professeur de droit public, à l’Université d’Evry Paris-Saclay
• Caroline Lacroix, Maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches (HDR) en droit privé à l’Université d’Evry Paris-Saclay
• Morgane Tirel, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Evry Paris-Saclay
• David Riccardi, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry Paris-Saclay

Download

Contacts

Pierre-Alexandre Baubron
courriel : pierrealexandrebaubron [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« La quête d’une simplification du droit : enjeux, paradoxes et perspectives », Appel à contribution, ilmin library, Publié le vendredi 01 février 2025, https://ilminlibrary.com/product/appel-a-contributions-la-quete-dune-simplification-du-droit-enjeux-paradoxes-et-perspectives/