L’agriculture en Afrique subsaharienne, confrontée à de faibles rendements, nécessite des technologies d’amélioration variétale dont la protection juridique est essentielle. L’accord ADPIC impose aux États membres de l’OMC, incluant l’OAPI, d’établir un cadre pour les obtentions végétales. Cette étude critique la législation OAPI, notamment l’Annexe X de l’Accord de Bangui, en analysant ses lacunes et son adéquation au contexte africain.
Les auteurs révèlent que la législation OAPI est incomplète, méconnaissant les normes internationales pertinentes et les risques environnementaux et sanitaires liés à la manipulation génétique. Ils concluent à son inadaptation, soulignant l’irréalisme des avantages présumés du modèle UPOV et un environnement socio-économique peu propice à son enracinement en Afrique.
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