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Administration
Décret : Ratification Accord Prêt BADEA/BID Éducation (Cameroun)
Conseil constitutionnel du Cameroun (Loi n°2004/005 portant statut des membres)
Conseil constitutionnel du Cameroun (Loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement)
Code électoral du Cameroun (Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral)
Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant Fiscalité Locale
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l’Enseignement Supérieur
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixation des modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun
Décret n°82-455 du 20 septembre 1982 portant création de communes modifié par le décret n°82-557 du 5 novembre 1982
Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant le décret n°2000/365 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
Décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM)
