Introduction
Cet article explore le revirement jurisprudentiel de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant les droits des citoyens de l’UE, notamment en matière de libre circulation et d’accès aux prestations sociales. Historiquement expansive, la jurisprudence de la Cour est devenue plus restrictive, un changement illustré par l’arrêt Dano (C-333/13) qui a refusé des prestations sociales à un citoyen roumain sans emploi en Allemagne.
Ce virage est pertinent à la fois pour les débats pratiques sur l’« Europe sociale » et la « migration de bien-être », et pour la compréhension théorique de l’indépendance de la CJUE. L’étude soutient que, au-delà des menaces des États membres (dépassement législatif ou non-conformité), un mécanisme supplémentaire est nécessaire pour expliquer ce revirement : la réactivité de la Cour à la politisation croissante de la libre circulation au sein de l’UE.
Le revirement de la Cour sur la « citoyenneté sociale » de l’UE
Phase expansive initiale
- La jurisprudence précoce, initiée par l’arrêt Martínez Sala (C-85/96) et Grzelczyk (C-184/99), a développé une vision expansive de la citoyenneté de l’Union.
- Elle a étendu l’accès égal aux prestations sociales des ressortissants « économiquement actifs » aux « économiquement inactifs ».
- La Cour a considéré la citoyenneté de l’Union comme le « statut fondamental » des ressortissants des États membres.
- Elle a annulé l’application stricte des conditions de résidence par les États membres, exigeant une évaluation des « circonstances personnelles » et reconnaissant une « certaine mesure de solidarité financière ».
Virage restrictif récent
- L’arrêt Dano (2014) a marqué la fin de cette extension des droits sociaux.
- La Cour a statué que l’accès aux prestations sociales n’est possible que si la résidence est conforme aux conditions de la Directive sur la citoyenneté (2004/38).
- Cette approche restrictive a été confirmée dans les affaires Alimanovic (C-67/14) et García-Nieto (C-299/14), où la Cour a jugé que les États membres n’étaient pas tenus de prendre en compte les circonstances individuelles.
- Bien que le moment exact du changement soit débattu (certains suggèrent une « hésitation judiciaire » dès 2008 avec Förster et Vatsouras), l’arrêt Dano est largement considéré comme le point de bascule définitif vers une interprétation plus restrictive.
L’article démontre empiriquement comment la jurisprudence de la Cour correspond aux changements dans les débats publics sur la citoyenneté de l’UE, en particulier la montée en puissance des cadres négatifs liés aux « abus de bien-être ».
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