Responsabilité pénale des personnes morales : le Code pénal camerounais 2016

Le Cameroun a longtemps ignoré la responsabilité pénale des personnes morales, bien que certaines lois spécifiques l’évoquaient. Le nouveau Code pénal de 2016 introduit cette innovation majeure, nécessitant une analyse de son régime juridique. Cette étude vise à adapter le droit pénal à la collectivisation du phénomène criminel et à intensifier la lutte contre la corruption. L’étude utilise principalement la méthode exégétique pour analyser le nouveau Code pénal et les normes juridiques encadrant la responsabilité des personnes morales au Cameroun. Une approche sociologique est accessoirement mobilisée pour comprendre le rôle croissant de ces entités dans la société moderne. Les résultats montrent que le nouveau Code pénal marque une rupture, aménageant un régime propre d’incrimination et de répression des infractions commises par les personnes morales. Il identifie les entités responsables et les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité, contribuant ainsi à une théorie générale du sujet.

Cameroon long overlooked corporate criminal liability, despite its mention in specific laws. The new 2016 Penal Code introduces this significant innovation, necessitating an analysis of its legal framework. This study aims to adapt criminal law to the collectivization of criminal phenomena and enhance the fight against corruption. The research primarily employs the exegetical method to analyze the new Penal Code and relevant legal norms governing corporate liability in Cameroon. A sociological approach is also used to understand the increasing role of these entities in modern society. Findings indicate that the new Penal Code represents a break from the past, establishing a specific regime for the incrimination and punishment of offenses committed by legal persons. It identifies responsible entities and implementation conditions, thereby contributing to a general theory of the subject.

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