Article : Cour africaine des droits de l’homme et erreurs judiciaires au Mali

En tant que juridiction continentale, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples doit garantir des décisions irréprochables pour asseoir son autorité. Ce commentaire analyse les lacunes d’un arrêt de la Cour concernant l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali. L’étude critique met en lumière une mauvaise interprétation du droit et de la pratique judiciaires internes, ainsi que des erreurs et omissions dans le jugement. Elle examine la législation malienne pertinente et la procédure judiciaire interne pour évaluer la conformité.

As a continental jurisdiction, the African Court on Human and Peoples’ Rights must ensure irreproachable decisions to establish its authority. This commentary analyzes the shortcomings of a Court judgment concerning the Mariam Kouma and Ousmane Diabaté v Mali case. The critical study highlights a misinterpretation of domestic law and judicial practice, as well as errors and omissions in the ruling. It examines relevant Malian legislation and internal judicial procedures to assess compliance.

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