This article addresses the under-explored criminal law dimensions of medical negligence within Ghanaian jurisprudence, particularly concerning concurrent actions and vicarious liability. Through a rigorous legal analysis of Ghana’s Criminal and Other Offences Act, its Procedure Act, the Constitution, and relevant case law, the study elucidates key legal positions. It concludes that Ghanaian criminal law permits multiple actions for the same offense and holds employers of health facilities vicariously liable for their medical employees’ gross negligence, contributing significantly to contemporary legal literature.
Cet article explore les dimensions pénales sous-étudiées de la négligence médicale dans la jurisprudence ghanéenne, notamment concernant les actions concurrentes et la responsabilité du fait d’autrui. Par une analyse juridique rigoureuse de la loi ghanéenne sur les infractions pénales, de sa loi de procédure, de la Constitution et de la jurisprudence pertinente, l’étude clarifie les positions légales clés. Elle conclut que le droit pénal ghanéen autorise des actions multiples pour le même acte et tient les employeurs d’établissements de santé pour responsables du fait d’autrui en cas de négligence grave de leurs employés médicaux, enrichissant ainsi la littérature juridique contemporaine.
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