L’espionnage en temps de paix en droit international public

L’espionnage en temps de paix (ETP) est un phénomène omniprésent mais sans encadrement précis en droit international, suscitant des questions de légalité pressantes suite à des affaires récentes comme Timor-Leste c Australie ou le cyberespionnage. Cette étude adopte une approche positiviste, examinant l’ETP à travers les notions classiques du droit international public (souveraineté étatique, droits de la personne, droit diplomatique) et les nouveaux droits allégués. Elle révèle une légalité à géométrie variable : si le cyberespionnage et la cyber reconnaissance semblent licites, un droit à la non-ingérence dans les communications entre États et avocats émerge, rendant illicite l’espionnage lors du règlement de différends internationaux.

Peacetime espionage (PTE) is a pervasive phenomenon largely unregulated by international law, raising urgent legal questions following recent cases such as Timor-Leste v Australia and cyberespionage. This study adopts a positivist approach, analyzing PTE through classical public international law concepts (state sovereignty, human rights, diplomatic law) and newly alleged rights. It reveals a variable legality: while cyberespionage and cyber reconnaissance appear lawful, a right to non-interference in state-attorney communications emerges, rendering espionage illicit during international dispute resolution.

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